Calcul des frais de notaire 2026
Les « frais de notaire » regroupent surtout des taxes reversées à l'État et aux collectivités. Ce simulateur les détaille pour un achat dans l'ancien ou dans le neuf, avec les taux de droits de mutation applicables en 2026.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Sur un achat dans l'ancien, environ 80 % des frais sont des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus par le département et la commune. Le notaire ne conserve que ses émoluments, fixés par un barème national.
1. Les droits de mutation (DMTO)
- Taxe départementale : 4,50 %, que les départements peuvent porter à 5 % depuis le 1er avril 2025 (la grande majorité l'a fait).
- Taxe communale : 1,20 %.
- Frais d'assiette et de recouvrement : 2,37 % de la taxe départementale.
Soit un total de 5,81 % au taux normal et d'environ 6,32 % au taux majoré. Les primo-accédants qui achètent leur résidence principale sont exonérés de la majoration. Dans le neuf (VEFA ou logement de moins de 5 ans soumis à la TVA), seule la taxe de publicité foncière d'environ 0,715 % est due.
2. Les émoluments du notaire
Ils sont calculés par tranches sur le prix (hors mobilier), puis soumis à la TVA de 20 % :
| Tranche du prix | Taux (HT) |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Le notaire peut accorder une remise d'au plus 20 % sur la part des émoluments calculée sur la fraction du prix supérieure à 100 000 €. Le simulateur n'en tient pas compte.
3. Contribution de sécurité immobilière et débours
La contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, 15 € minimum) rémunère la publicité foncière. Les débours (documents d'urbanisme, cadastre, syndic…) et les émoluments de formalités représentent en général entre 800 et 1 500 € : ajustez le montant selon le devis de votre notaire.
Réduire légalement les frais
- Déduire le mobilier (cuisine équipée, électroménager…) du prix, à sa valeur réelle et avec une liste détaillée : il n'est pas soumis aux droits de mutation.
- Séparer les frais d'agence lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur : ils sortent alors de l'assiette des droits.
- Négocier la remise sur les émoluments pour les prix élevés.